Abonnement aux réseaux(Eau potable/ Électricité /Assainissement)
SOCIÉTÉ
 

PIÈCES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D'ABONNEMENT :

 

En cas de propriété:

  • Copie de l’acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes).
  • Demande d’abonnement en précisant les coordonnées (Nom, adresse, téléphone, etc.)
  • Version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs ;
  • Photocopie d’une pièce d’identité du gérant : CIN, Carte de séjour (résidents au Maroc),
  • passeport pour les étrangers ;
  • Pouvoirs des représentants ;
  • Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;
  • L’original de l’extrait du registre du commerce de la société, les statuts sociaux et l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise.
  • Pour les Clients Moyenne Tension:

une fiche de renseignement précisant la puissance installée et la puissance à souscrire ;

  • Pour les Clients demandant le tarif industriel d’eau potable:

une attestation du ministère de commerce et d’industrie certifiant l’utilisation de l’eau dans le processus de fabrication ;

  • Pour les Clients industriels:

il sera demandé d’établir une convention concernant les rejets.

En cas de location:

  • Copie certifiée conforme de l’acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local (certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d’une copie de l’acte de propriété du local ;
  • Demande d’abonnement en précisant les coordonnées (Nom, adresse, téléphone, etc.)
  • Version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs ;
  • Photocopie d’une pièce d’identité du gérant : CIN, Carte de séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers ;
  • Pouvoirs des représentants ;
  • Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;
  • L’original de l’extrait du registre du commerce de la société, les statuts sociaux et l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise.

Pour un abonnement suite à un nouveau branchement électricité :

  • Copie du permis d’habiter (Lotissement), certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités Compétentes pour le cas des quartiers à restructurer ;
  • Certificat de garantie du disjoncteur différentiel.