En cas de propriété :

• Copie de l’acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités) ;
• Demande d’abonnement précisant les coordonnées (Nom, adresse, CIN, téléphone, etc.)
• Version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs
• Copie de la CIN du président de l’Association ou du Syndic ;
• PV de l’assemblée Générale de l’association ou des copropriétaires ;
• Statuts de l’association ou règlement de copropriété ;
• Reçu du dossier déposé auprès des Autorités Compétentes ;
  

  Pour les Clients Moyenne Tension:

• Une fiche de renseignement précisant la puissance installée et la puissance à souscrire ;
  

  Pour les Clients demandant le tarif industriel d’eau potable:

• Une attestation du ministère de commerce et d’industrie certifiant l’utilisation de l’eau dans le processus de fabrication ;
  

  Pour les Clients industriels:

• Il sera demandé d’établir une convention concernant les rejets.

En cas de location:

• Copie certifiée conforme de l’acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local ou droit de jouissance (certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d’une copie de l’acte de propriété .
• Demande d’abonnement précisant les coordonnées (Nom, adresse, CIN, téléphone, etc.)
• Version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs
• Copie de la CIN du président de l’Association ou du Syndic ;
• PV de l’assemblée Générale de l’association ou des copropriétaires ;
• Statuts de l’association ou règlement de copropriété ;
• Reçu du dossier déposé auprès des Autorités Compétentes
  

  Pour un abonnement suite à un nouveau branchement électricité :

• Copie du permis d’habiter (Lotissement), certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités Compétentes pour les cas des quartiers à restructurer ;
• Certificat de garantie du disjoncteur différentiel.