Branchement électricité :
IMMEUBLE ISOLÉ
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'ÈTABLISSEMENT DU DEVIS:
- Demande d’équipement précisant les coordonnées du Promoteur (adresse, téléphone, Fax, e-mail…) ;
- Statuts sociaux de la personne morale ;
- Extrait du registre du commerce et éventuellement l’attestation de l’ICE ;
- CIN du gérant ou du promoteur;
- Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire.) ou l’autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
- Une autorisation de construction approuvée par l’Autorité Compétente ;
- Un plan de masse ou architectural approuvé « NE VARIETUR » / autorisé à l’échelle 1/500 approuvé « Avis conforme » par la Commune (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF))
- Les plans de construction NE VARIATEUR / autorisé approuvés «Avis conforme» par la Commune ( format électronique et format papier( AutoCAD: format DWG, DXF));
- Une fiche technique comprenant le nombre de compteurs par bloc ;
- Schéma de la colonne montante, pour approbation par la régie.
- Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :La surface plancher totale par niveau (sous-sol, RDC, mezzanine, étages) et par type de construction (habitation, commerce, bureau, loge gardien, syndic…) ;
- En cas de nécessité de création d’un Poste MT/BT : remise du Contrat de cession gratuite de la parcelle de terrain au profit de la RADEEMA pour l’édification du poste électrique.
- Tableau de contenance détaillé du projet avec surface des unités ;
- En cas de création du poste MT/BT : le plan de génie civile du poste; en six exemplaires.
Branchement Eau potable et Assainissement :
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'ÈTABLISSEMENT DU DEVIS:
- Demande d'équipement précisant les coordonnées du Promoteur (adresse, téléphone, Fax, e-mail...) ;
- Statuts sociaux de la personne morale ;
- Extrait du registre du commerce et éventuellement l'attestation de l'ICE ;
- CIN du gérant ou du promoteur;
- Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) pour les propriétaires ou l'autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
- Une autorisation de construction approuvée par l'Autorité Compétente ;
- Un plan de situation du projet approuvé précisant les voies d'accès au projet (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)).
- Un Cahier des Charges du projet approuvé « Avis conforme » signé page par page par la Commune précisant, notamment :la typologie d'habitat :(habitation, commerce, industrie, artisanat, équipement, etc.) ;la consistance par lot :(nombre de niveaux, surface au sol, surface des cours, surface des étages, nombre d'appartements, encorbellements, recul, sous-sol, etc) et une attestation de plancher délivrée par un architecte et précisant les planchers pour chaque type d'usage
- Un plan de masse ou architectural approuvé « NE VARIETUR » / autorisé à l'échelle 1/500 approuvé « Avis conforme » par la Commune faisant figurer les lots, les voies internes au Lotissement et les ouvrages divers ( dessableur, décompteur, station de pompage) (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)).
- Un plan coté du projet, à l'échelle 1/500 rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc sous format papier et électronique( avec les courbes de niveau...) visé par un topographe
- En cas de nécessité de réalisation d'un ouvrage ou d'un équipement lié au Service : remise du Contrat de cession gratuite de la parcelle de terrain au profit de la RADEEMA la réalisation de l'ouvrage ou de l'équipement.
- Un rapport d'étude géotechnique établi par un laboratoire agréé et concernant la perméabilité du sol, le niveau de la nappe phréatique...Ce rapport servira pour les études techniques de pose des canalisations, la conception des fosses septiques, puits perdus, bassins d'infiltrations. conformément à la note de normalisation des puits d'infiltration.
- Les plans de construction NE VARIETUR / autorisé approuvés «Avis conforme» par la Commune ( format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)) ;
- Un plan mentionnant les sorties des nourrices pour les immeubles par bloc sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF) ;
- Une fiche technique comprenant le nombre de compteurs par bloc ;
- Un tableau de contenance signé par l'architecte indiquant :La surface plancher totale par niveau et par type de construction ; Le nombre de compteurs ; Les surfaces planchers distribuées par niveau et par immeuble ; La surface plancher du rez-de-chaussée prévue pour le commerce ; La surface plancher du sous-sol prévue pour le parking.
- Fiche de besoin en Eau.
- Dossier d'étude d'assainissement complet( tracé en plan, profit en long, note de calcul complète ( assemblage, conduites, dessableur, puits d'infiltration, fosse septique, STEP, station de pompage ou refoulement...) visé par un BET.
- Autorisation de rejets en milieu naturel ( en cas de rejets).