Branchement aux réseaux (Eau potable/Èlectricité/Assainissement)
ENSEMBLES IMMOBILIERS/RÉSIDENTIELS
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'AVIS FAVORABLE:
- Demande formulée auprès de l’Autorité Compétente ; ( via plateforme)
- Un plan de situation du projet approuvé à, l’échelle 1/1200 ou 1/1500, précisant les voies d’accès au projet (sous format papier et électronique) ;
- Projet de plan de masse à l’échelle 1/500 avec les coordonnées des bornes rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc et précisant la consistance, les voies internes du projet, les poteaux d’incendie et éventuellement les emplacements des postes HTA/BT ; les ouvrages spéciaux ( les puits d’infiltrations, déclencheur, dessableur, fosse septique reporté à l’échelle, station de pompage…)
- Plan côté à l’échelle 1/500, rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc, (courbes de niveau…) ; visée par un topographe.
- Projet de Cahier des Charges architectural définissant l’usage de chaque lot (superficie, nombre d’appartements, usage habitation, usage commercial, niveau, cours, sous-sol, etc….), les coordonnées du projet, le titre foncier, la surface totale du projet y compris voiries et espaces verts, le tableau de contenance avec surface brute, surface construite et une attestation de plancher délivrée par un architecte et précisant les planchers pour chaque types d’usages
- Études de protection contre les inondations pour les zones à risque, validées par les instances Compétentes (demandée en cas de nécessité par la RADEEMA).
- Besoins en EAU / électricité ( calculé sur la base des dotations du nouveau cahier de charges)
- Agrément D17 du Bureau d’études technique ( BET).
- Autorisation de rejets en milieu naturel ( en cas de rejets).
- Demande écrite à l’alimentation des robinets d’incendies armés (RIA) en cas de besoin
- Plan d’impact RDC/sous-sol éventuellement