• Formulaire de demande de branchement dûment complété;
• Photocopie d’une pièce d’identité : CIN, Carte de séjour, passeport, et ICE ( pour les sociétés).
• Copie du titre de propriété (Titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété délivrée par les Autorités Compétentes ou tout autre document justifiant la propriété) ;
• Plans de construction approuvés par l’Autorité Compétente : plan de distribution, plan de masse et plan de façades ;
• Attestation d’architecte faisant ressortir un tableau des surfaces planchers, le nombre de niveaux et la consistance de la construction objet de la demande de branchement / type d’usages
• Autorisation de construction ;
• Autorisation spéciale délivrée par l’Autorité Compétente si le Demandeur ne dispose pas d’une autorisation de construction et/ou des plans
• Engagement de paiement ultérieur de la participation au réseau d’assainissement pour le cas des zones non desservies.
• Une pièce précisant les besoins en électricité en KVA ( calibre compteur) et/ou eau potable en m3/j (diamètre compteur).
  Pour les constructions isolées ( Assaini en autonome), Un rapport d’étude géotechnique établi par un laboratoire agréé et concernant la perméabilité du sol, le niveau de la nappe phréatique.
• étude de dimensionnement de la fosse septique et puit perdu établi par un BET ( bureau d’étude technique).

N.B: *CES PIÈCES SONT DÉPOSÉES PAR LE CLIENT DANS L’UNE DES AGENCES (AGENCES COMMERCIALES, AGENCE EN LIGNE).
*EN CAS DE DEMANDE SIMULTANÉE DE BRANCHEMENT D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ, UN SEUL EXEMPLAIRE DES DOCUMENTS À FOURNIR SERA
REQUIS POUR LES BRANCHEMENTS SOLLICITÉS PAR LA MÊME PERSONNE.