Branchement électricité :
PROMOTEURS HTA
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'ÈTABLISSEMENT DU DEVIS:
- Demande d’équipement précisant les coordonnées du Promoteur (adresse, téléphone, Fax, e-mail…) ; la puissance installée et l’identité de l’entreprise agréée chargé des travaux d’équipement du poste HTA/BT
- Statuts sociaux de la personne morale ;
- Extrait du registre du commerce et éventuellement l’attestation de l’ICE ;
- CIN du gérant ou du promoteur;
- Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire.) ou l’autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
- Une autorisation de construction approuvée par l’Autorité Compétente ;
- Un plan de situation du projet approuvé précisant les voies d’accès au projet ( sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF))
- Un plan de masse ou architectural approuvé NE VARIETUR / autorisé à l’échelle 1/500 approuvé « Avis conforme » par la Commune faisant figurer l’emplacement du poste HTA/BT.
- plan d’équipement du poste client HTA/BT établi par l’entreprise agréée par la RADEEMA en 6 exemplaires