PIÈCES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D'ABONNEMENT :
Dans le cas d’un propriétaire :
- Copie du titre de propriété (Titre foncier et attestation du notaire, ou attestation de propriété ou de droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes);N.B: Pour les personnes physiques qui occupent des logements de fonction, l’attestation administrative ou la décision d’affectation du logement remplace l’acte de propriété.
- Demande d’abonnement dûment complétée et signée par le Client.
- Photocopie d’une pièce d’identité : CIN, Carte de séjour ou passeport.
Dans le cas d’un locataire :
- Copie du Contrat de bail ou une pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local (Certificat de résidence) ou une autorisation du
propriétaire signée et légalisée ;
- Demande d’abonnement dûment complétée et signée par le Client
- Photocopie d’une pièce d’identité : CIN, Carte de séjour ou passeport.
Pour un abonnement suite à un nouveau branchement électricité :
- Copie du permis d’habiter (Lotissement) certifiée conforme à l’original,
certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités
Compétentes pour les cas des quartiers à restructurer;
N.B: Pour les personnes physiques qui occupent des logements de
fonction, l’attestation administrative ou la décision d’affectation du
logement remplace le permis d’habiter.
- Certificat de garantie du disjoncteur différentiel, le disjoncteur doit être
conforme aux normes en vigueur.
Procuration légalisée ou notariée en cas :
- d’héritiers indivisaires ;
- d’absence du propriétaire ;
- d’existence de copropriétaires ;
- d’absence du locataire ;
- d’existence de colocataires.
Particulier