PIÈCES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D'ABONNEMENT :

 

Dans le cas d’un propriétaire :

  • Copie du titre de propriété (Titre foncier et attestation du notaire, ou attestation de propriété ou de droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes);N.B: Pour les personnes physiques qui occupent des logements de fonction, l’attestation administrative ou la décision d’affectation du logement remplace l’acte de propriété.
  • Demande d’abonnement dûment complétée et signée par le Client.
  • Photocopie d’une pièce d’identité : CIN, Carte de séjour ou passeport.

Dans le cas d’un locataire :

  • Copie du Contrat de bail ou une pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local (Certificat de résidence) ou une autorisation du
    propriétaire signée et légalisée ;
  • Demande d’abonnement dûment complétée et signée par le Client
  • Photocopie d’une pièce d’identité : CIN, Carte de séjour ou passeport.

Pour un abonnement suite à un nouveau branchement électricité :

  • Copie du permis d’habiter (Lotissement) certifiée conforme à l’original,
    certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités
    Compétentes pour les cas des quartiers à restructurer;
    N.B: Pour les personnes physiques qui occupent des logements de
    fonction, l’attestation administrative ou la décision d’affectation du
    logement remplace le permis d’habiter.
  • Certificat de garantie du disjoncteur différentiel, le disjoncteur doit être
    conforme aux normes en vigueur.

Procuration légalisée ou notariée en cas :

  • d’héritiers indivisaires ;
  • d’absence du propriétaire ;
  • d’existence de copropriétaires ;
  • d’absence du locataire ;
  •  d’existence de colocataires.