Branchement aux réseaux (Eau portable /Électricité/ Assainissement )
DIVERS (HÔTEL, INDUSTRIEL, STATION DE SERVICE ...)
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'AVIS FAVORABLE :
- Demande d’avis formulée auprès de l’Autorité Compétente ; ( via plateforme)
- Plan de situation du projet à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (extrait du plan d’aménagement faisant apparaître les voies d’accès au projet) ;
- Projet de plan de masse à l’échelle 1/500 avec les coordonnées des bornes rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc et précisant la consistance, les voies internes du projet, les poteaux d’incendie et éventuellement les emplacements des postes HTA/BT ;
éventuellement les ouvrages spéciaux ( les puits d’infiltrations, déclencheur, dessableur, fosse septique reporté à l’échelle, station de pompage…) - Études de protection contre les inondations pour les zones à risque, validées par les instances Compétentes.
- Jeu de projet de plans architecturaux (RDC, étages, coupes, façades…) faisant figurer : les sorties d’assainissement, les emplacements du local technique pour le sur-presseur en cas de besoin, l’emplacement de la nourrice d’eau potable/ niche et local technique électricité, la pompe de relevage aux points d’eau au sous-sol et du déshuileur dégrilleur dans les cuisines.
- Déclaration d’existence ou non de forage ou puits alimentant le projet;
- Notes des paramètres de pollution du projet.
- le bilan de puissance / Besoins en EAU ( calculé sur la base des dotations du nouveau cahier de charges)
- Agrément DI7 du Bureau d’études technique ( BET)