Branchement au réseau électricité :
PROJET SOCIAL
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'ÈTABLISSEMENT DU DEVIS:
- Demande d’équipement précisant les coordonnées du Promoteur ;
- Statuts sociaux ;
- Extrait du registre du commerce et éventuellement l’attestation de l’ICE ;
- CIN du gérant ou du promoteur ;
- Copie du titre de propriété ou l’autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires
- Une autorisation de construction approuvée par l’Autorité Compétente ;
- Un plan de situation du projet approuvé précisant les voies d’accès au projet sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF).
- Un Cahier des Charges du projet approuvé « Avis conforme » signé page par page par la Commune précisant, notamment-la typologie d’habitat (habitation, commerce, industrie, artisanat, équipement, etc.) ;la consistance par lot (nombre de niveaux, surface au sol, surface des cours, surface des étages…)
- Un plan de masse ou architectural approuvé « NE VARIETUR » / autorisé à l’échelle 1/500 approuvé « Avis conforme » par la Commune faisant figurer les lots, les voies internes au Lotissement ; et poste MT/BT nécessaire pour l’électrification du projet + plan d’assemblage RDC + plan d’impact RDC sous-sol s’il y a lieu. (sous format papier et électronique)
- Les plans de construction NE VARIETUR / autorisé approuvés «Avis conforme» par la Commune ( format électronique et papier(AutoCAD: format DWG, DXF))
- Une fiche technique comprenant le nombre de compteurs par bloc ;
- Un tableau de contenance signé par l’architecte indiquant :La surface plancher totale par niveau et par type de construction ; ; Les surfaces planchers distribuées par immeuble et par niveaux ( S/SOL, RDC, mezzanine, étages) et par types de constructions ( commerce, habitation, locaux syndics..);
- Une convention de réalisation des logements sociaux délivrée par les départements Ministériels compétents conformément à la Réglementation Applicable.
- l’attestation établi par l’Architect spécifiant le nombre des unités de logement sociaux.
- Un tableau de contenance détaillé du projet avec surface des unités.
- En cas de nécessité de réalisation d’un ouvrage ou d’un équipement lié au Service : remise du Contrat de cession gratuite de la parcelle de terrain au profit de la RADEEMA la réalisation de l’ouvrage ou de l’équipement.
Branchement Eau potable et Assainissement:
PIÈCES À FOURNIR POUR OBTENIR L'ÈTABLISSEMENT DU DEVIS:
- Demande d'équipement précisant les coordonnées du Promoteur (adresse, téléphone, Fax, e-mail...) ;
- Statuts sociaux de la personne morale ;
- Extrait du registre du commerce et éventuellement l'attestation de l'ICE ;
- CIN du gérant ou du promoteur;
- Copie du titre de propriété (titre foncier, attestation de notaire, Moulkia, attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) pour les propriétaires ou l'autorisation du propriétaire et le Contrat de bail pour les locataires ;
- Une autorisation de construction approuvée par l'Autorité Compétente ;
- Un plan de situation du projet approuvé précisant les voies d'accès au projet (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)).
- Un Cahier des Charges du projet approuvé « Avis conforme » signé page par page par la Commune précisant, notamment :la typologie d'habitat :(habitation, commerce, industrie, artisanat, équipement, etc.) :la consistance par lot :(nombre de niveaux, surface au sol, surface des cours, surface des étages, nombre d'appartements, encorbellements, recul, sous-sol, etc) et une attestation de plancher délivrée par un architecte et précisant les planchers pour chaque type d'usage
- Un plan de masse ou architectural approuvé « NE VARIETUR » / autorisé à l'échelle 1/500 approuvé « Avis conforme » par la Commune faisant figurer les lots, les voies internes au Lotissement et les ouvrages divers ( dessableur, décompteur, station de pompage) (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)).
- Une étude technique des voiries (notes techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux et des essais, et notamment les plans de principe, raccordements filaires, nature des matériaux,
- Un Cahier de prescriptions techniques pour les travaux routiers( à la demande de la RADEEMA).
- Un plan de voiries à l'échelle 1/500 rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc (sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF)) ;
- Les profils en long de la voirie à l'échelle 1/1000 - 1/100 sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF) ;
- Les profils en travers de la voirie et parkings à l'échelle 1/1000 - 1/100 sous (format papier et électronique AutoCAD : DWG . DXF)
- Un plan coté du projet, à l'échelle 1/500 rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM du Maroc sous format papier et électronique( avec les courbes de niveau. ..)visé par un topographe
- Coupes du corps de chaussée conformément au rapport d'étude géotechnique du sol du projet ;
- En cas de nécessité de réalisation d'un ouvrage ou d'un équipement lié au Service : remise du Contrat de cession gratuite de la parcelle de terrain au profit de la RADEEMA pour la réalisation de l'ouvrage ou de l'équipement.
- Un rapport d'étude géotechnique établi par un laboratoire agréé et concernant la perméabilité du sol, le niveau de la nappe phréatique...Ce rapport servira pour les études techniques de pose des canalisations, la conception des fosses septiques, puits perdus, bassins d'infiltrations. conformément à la note de normalisation des puits d'infiltration.
- Les plans de construction NE VARIATEUR / autorisé approuvés «Avis conforme» par la Commune ( format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF));
- Un plan mentionnant les sorties des nourrices pour les immeubles par bloc sous format papier et électronique(AutoCAD: format DWG, DXF) ;
- Une fiche technique comprenant le nombre de compteurs par bloc ;
- Un tableau de contenance signé par l'architecte indiquant :La surface plancher totale par niveau et par type de construction ; Le nombre de compteurs ; Les surfaces planchers distribuées par niveau et par immeuble ; La surface plancher du rez-de-chaussée prévue pour le commerce ; La surface plancher du sous-sol prévue pour le parking.
- Fiche de besoin en Eau.
- Dossier d'étude d'assainissement complet( tracé en plan, profit en long, note de calcul complète ( assemblage, conduites, dessableur, puits d'infiltration, fosse septique, STEP, station de pompage ou refoulement,…..) visé par un BET.
- Autorisation de rejets en milieu naturel ( en cas de rejets).Une convention de réalisation des logements sociaux délivrée par les départements Ministériels compétents conformément a la Réglementation Applicable.
- l'attestation établi par l'Architect spécifiant le nombre des unités de logement sociaux.
- un tableau de contenance détaillé du projet avec surface des unités.