Résiliation à la demande du client

En cas de vente du local ou de déménagement, le client doit résilier dans l’immédiat son contrat d’abonnement en se présentant au guichet de l’agence commerciale de la RADEEMA.

Pièces à fournir :

Les consommations enregistrées par le compteur avant la date effective de résiliation, sont à la charge du client.

Résiliation pour défaut de paiement

A défaut de paiement des factures de consommation d’eau ou d’électricité, la RADEEMA résilie le contrat d’abonnement après expiration du délai du préavis.

A la fin de délai du contrat pour compteur provisoire

Conformément aux clauses du contrat, si vous ne disposer pas une demande justifiée pour prolongation de votre contrat avant expiration de son délai, la Régie procède automatiquement à sa résiliation.

Dans tous les cas la prolongation n’intervient qu’après accord de la Direction Générale.

Changement de la personne contractuelle

Tout changement de la personne contractuelle (nouvel propriétaire ou résidant) pour un local ayant déjà été alimenté engendre automatiquement la résiliation de l’ancien contrat d’abonnement avant la souscription du nouveau contrat.

♦ Demande d’abonnement signée par le client ;

♦ Photocopie de la (CIN) ou carte de séjour ou passeport (pour les étrangers) ;

♦ Acte de propriété pour les propriétaires ou une copie du contrat de bail ou bien une autorisation légalisée du propriétaire en cas de location ;

♦ Registre du commerce pour les locaux à usage commercial ;

♦ Dernière facture de consommation pour les cas de réabonnement.

♦ Photocopie de la (CIN) ou carte de séjour ou passeport (pour les étrangers) du représentant légal de la société (gérant) ;

♦ Pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne (si le signature est différent du gérant) ;

♦ Statut de la société

♦ Demande par lettre signée et cachetée du représentant légal de l’administration

♦ Dépôt de garantie,

♦ Frais de pose et dépose du compteur et vérification de l'installation

♦ Frais de contrat,