Eau et assainissement

»Une demande d'équipement en réseaux d'eau potable et d'assainissement liquide,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, la CIN est remplacée par des copies légalisées des élémentsà savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30 j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de construire,

»Un jeu complet des plans d'architecture visé Ne Varieture,y compris le plan de masse et de situation mentionant les voies d'accès et de desserte,

»Le cahier de charges du projet visé Ne Variature,

»Le tableau de contenance correspondant au plan visé Ne Varieture et mentionnant pour chaque immeuble: la surface globale, la surface par niveau, le nombre des appartements, des commerces et autres contenances,

»Une note mentionnant les locaux à alimenter et les besoins en eau correspondants,

»Un plan de masse indiquant l'emplacement et le nombre des poteaux d'incendie cacheté par la protection civile(s'ils ne figurent pas dans les plans autorisés)

»Le dossier technique assainissement établi par un bureau d'étude agrée en un exemplaire, une copie de ce dossier doit etre déposée sur support informatique, Le dossier doit contenir les éléments indiqués en Annexe assainissement,

»Le dossier technique d'eau potable établi par un bureau d'étude agrée en un exemplaire, une copie de ce dossier doit etre déposée sur support informatique,

»Un plan mentionnant les parties cloturées du complexe immobilier,

»Un plan de plomberie mentionnant l'emplacement des nourrices destinées à abriter les compteurs d'eau potable qui doivent etre placées obligatoirement aux façades extérieures ou aux entrées immédiates des immeubles,

 

En cas d'opération sociale, le promoteur est tenu de déposer en plus des documents précités:

»La convention de logements sociaux établie avec l'Etat marocain,

»Une attestation du ministère de l'Habitat mentionnant que le projet objet de la demande d'équipement s'intègre dans le cadre de la convention précitée,

Electricité

»Une demande d'équipement en réseau électrique,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, La CIN est remplacée par des copies légalisées des éléments à savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de construire,

»Un jeu complet de plans d'architecturaux approuvés "NE VARIETURE" précisant les voies d'accès et de desserte et l'emplacement des futurs postes de transformation,

»Une copie du plan de masse du complexe immobilier sur support informatique,

»Un dossier technique comprenant:

»Identité et coordonnées de l'installateur électricien agrée par la RADEEMA.

 

La RADEEMA procèdera à l'étude des projets techniques et les remettera après approbation à l'entreprise d'électricité pour exécution,

NB: vu que ce type de projet s'inscrit dans le cadre de copropriété, la convention de cession de l'éventuel poste fera l'objet d'un acte notarial.

 

En cas d'opération sociale, le promoteur est tenu de déposer en plus des documents précités:

»La convention de logements sociaux établie avec l'Etat marocain,

»Une attestation du ministère de l'Habitat mentionnant que le projet objet de la demande d'équipement s'intègre dans le cadre de la convention précitée,

Eau et assainissement

»Une demande de branchement au réseau d’eau potable et de raccordement au réseau d’assainissement,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, la CIN est remplacée par des copies légalisées des élémentsà savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30 j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de construire,

»Un jeu de plans architecturaux complet approuvés « NE VARIETURE », précisant les voies d’accès au projet,

»Un plan de plomberie précisant l’emplacement de la nourrice destinée à abriter les compteurs d’eau potable et qui doit être placée obligatoirement sur la façade extérieure ou juste à l’entrée de l’immeuble, et précisant l’emplacement de la sortie du réseau d’assainissement et sa profondeur, tout en tenant compte des caractéristiques des réseaux existants,

»Une note sur le projet comportant:

Electricité

»Une demande de branchement au réseau d’électricité,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, La CIN est remplacée par des copies légalisées des éléments à savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de construire,

»Un jeu de plans architecturaux complet approuvés « NE VARIETURE»,

»La proposition d’emplacement de l’éventuel poste MT/BT envisagé,

»Un dossier technique comprenant:

»Identité et coordonnées de l'installateur électricien agrée par la RADEEMA.

 

La RADEEMA procèdera à l'étude des projets techniques et les remettera après approbation à l'entreprise d'électricité pour exécution,

NB: vu que ce type de projet s'inscrit dans le cadre de copropriété, la convention de cession de l'éventuel poste fera l'objet d'un acte notarial.

 

Eau et assainissement

»Une demande d’équipement en réseau d’eau potable et d’assainissement liquide,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, la CIN est remplacée par des copies légalisées des élémentsà savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30 j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de lotir,

»Un jeu complet des plans d’architecture visé Ne Varieture, y compris le plan de situation mentionnant les voies d’accès et de desserte,

»Le cahier de charges du lotissement visé Ne Varieture,

»Le tableau de contenance correspondant au plan visé Ne Varieture,

»Le dossier technique assainissement établi par un bureau d’études agrée en 1 exemplaire, une copie de ce dossier doit être déposée sur support informatique,

»Le dossier technique d’eau potable établi par un bureau d’études agrée en 1 exemplaire, une copie de ce dossier doit être déposée sur support informatique,

»Les profils en travers types des divers réseaux,

»Un plan mentionnant les parties clôturées du lotissement

Electricité

»Une demande d’équipement en réseau d’électricité,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, La CIN est remplacée par des copies légalisées des éléments à savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30j, CIN du gérant,

»Une copie légalisée du certificat de propriété,

»Une copie de l'autorisation de lotir,

»Un jeu complet de plans de lotissement approuvés « NE VARIETURE» précisant les voies d’accès et l’emplacement des futurs postes de transformation,

»Une copie du plan de masse du lotissement sur support informatique,

»Le cahier de charges du lotissement visé NE VARIETURE,

»Le tableau de contenance,

»Les certificats de cession des parcelles réservées à la construction des nouveaux postes dûment légalisés et signés par le PROMOTEUR et déposés en quatre exemplaires,

»Un dossier d'études

 

NB: Il est indispensable que la convention cession de parcelle soit complètement manuscrite ou complètement éditée par ordinateur et ne doit en aucun cas comporter des ratures.

 

La RADEEMA procèdera à l'étude des projets techniques et les remettera après approbation à l'entreprise d'électricité pour exécution,

NB: vu que ce type de projet s'inscrit dans le cadre de copropriété, la convention de cession de l'éventuel poste fera l'objet d'un acte notarial.

 

»Une demande de branchement au réseau d’électricité précisant : La puissance à installer ainsi que l’identité et les coordonnées de l’entreprise agréée par la RADEEMA chargée de la réalisation du poste,

»Une copie légalisée de la CIN en cas de personne physique,

»En cas de société privée, La CIN est remplacée par des copies légalisées des éléments à savoir: Statut, Registre de Commerce Modèle J remis à une date récente de moins de 30j, CIN du gérant,

»Une copie de l'autorisation de construire,

»Un plan de masse approuvé « NE VARIETURE» précisant l’emplacement du futur poste abonné,

»Les plans d’équipement du poste MT/BT établis par l’entreprise chargée de la réalisation du poste déposés en 6 exemplaires et ce pour examen et approbation,

»Une copie de l’Agrément RADEEMA de l’entreprise agréée chargée de la réalisation du poste

NB: L’entreprise agrée est tenue de respecter toutes les corrections et recommandations notées sur le plan approuvé par la RADEEMA.