Cas d’un lotissement

Eau et assainissement

• Une demande d’équipement en réseaux d’eau potable et d’assainissement liquide;
• Copie de la C.I.N;
• Copie de l’autorisation de lotir;
• Un plan de situation;
• 2 copies du plan de masse approuvé « NE VARIETURE » ;
• Dossier technique assainissement complet en 3 exemplaires;
• le cahier de charges approuvé du lotissement ;
• Profils en travers types des divers réseaux;
• Un contre calque et sur support informatique.

Electricité

• Une demande d’équipement en réseau d’électricité;
• Copie de la C.I.N;
• Copie de l’autorisation de lotir;
• Copie du plan de masse approuvé « NE VARIETURE » précisant les voies d’accès et l’emplacement des futurs postes de transformation;
• Une copie du plan du lotissement approuvé « NE VARIETURE » plus support informatique;
• Le cahier de charge NE VARIETURE du lotissement ;
• Le tableau de contenance;
• Les certificats de cession des parcelles réservées à la construction des nouveaux postes;
• Un dossier d’étude (facultatif).