Cas d’un lotissement ou ensemble immobilier

Travaux d’eau

La RADEEMA adresse au promoteur les documents suivants :

• Le cahier des clauses techniques particulières ;
• Un tracé en plan du réseau d’eau potable;
• Le métré estimatif des travaux à réaliser par ses soins.

Le promoteur doit retourner à la RADEEMA un dossier D’exécution comprenant

• Les profils en long et le tracé en plan du réseau;
• Un exemplaire du cahier des clauses techniques particulières et le détail estimatif des travaux signés conjointement par le lotisseur et l’entreprise chargée de l’exécution des travaux;
• Les références techniques, moyens humains, matériels et financiers de l’entreprise désignée;
• Le planning de réalisation des travaux.

Après réception de ces documents, la RADEEMA procède à la vérification des profils en long et du tracé en plan.

Après approbation des documents précités, le promoteur doit aviser la RADEEMA par écrit de la date de commencement des travaux accompagné de :

• 7 exemplaires des profils en long et du tracé en plan;
• 1 procès-verbal de piquetage des réseaux In site;
• Le planning de réalisation des travaux.

L’Entreprise devra réaliser toutes les canalisations et ouvrages annexes d’eau potable conformément :

• Au dossier d’eau potable approuvé par la RADEEMA;
• Aux dispositions de la réglementation en vigueur;
• Au cahier des prescriptions spéciales (CPS) des travaux.

Travaux d’assainissement

Le promoteur doit aviser la RADEEMA par écrit de la date de commencement des travaux accompagné de :

• 6 exemplaires du dossier technique d’assainissement;
• 1e procès-verbal de piquetage des réseaux In site;
• Le planning de réalisation des travaux;
• Les références techniques, moyen humains, matériels et financiers de l’entreprise désignée;
• Une copie de la convention signée par le promoteur ou son entreprise avec un laboratoire agrée pour la réalisation des différents essais nécessaires.

L’Entreprise devra réaliser toutes les canalisations et ouvrages annexes d’assainissement conformément :

• Au dossier technique d’assainissement approuvé par la RADEEMA;
• Aux dispositions de la réglementation en vigueur;
• Au cahier des prescriptions spéciales (CPS) des travaux.

Travaux électricité

Avant le démarrage des travaux, l’entreprise d’électricité doit soumettre à la régie un dossier d’exécution comprenant :

• Le plan des réseaux;
• Les plans de construction des postes de transformation;
• Le plan de récolement des traversées.

Après obtention des autorisations nécessaires auprès des services communaux, la RADEEMA procède à :

• La surveillance et le suivi des travaux In Site;
• La réalisation des travaux Hors Site.

Conditions et recommandations importantes :

Le lotisseur est tenu d’observer impérativement les conditions suivantes avant le commencement des travaux relatifs aux trois métiers :

• L’aménagement des voies d’accès du lotissement;
• L’implantation des piquets des lots y compris ceux des postes;
• La réalisation et la réception des traversées;
• Bornage des lots et des immeubles ;
• Matérialisation et nivellement des trottoirs.