Cas d’un lotissement

Eau et assainissement

Eau

• La participation à l’infrastructure (au m3);
• Les travaux d’extension au delà de 75 ml s’il y’a lieu;
• Les travaux de raccordement;
• Les frais de rinçage et stérilisation;
• Les frais d’études;
• Les frais de branchements dans le cas d’une opération;
• Les peines et soins correspondants à 10 % du montant des travaux in site, d’extension, de raccordement, de branchement, de rinçage et stérilisation et d’études. Les travaux in site sont évalués par la RADEEMA sur la base de la formule du cahier des charges;
• La T.V.A de 14 % sur la participation au m3, les travaux d’extension et les frais de branchement;
• La T.V.A de 20 % sur les peines et soins, les travaux de raccordement, les frais de rinçage et stérilisation et les frais d’études.

B- Assainissement

• La participation au 1er établissement;
• Les travaux de raccordement au réseau public;
• Les peines et soins correspondant à 10 % du montant des travaux in site et des travaux de raccordement. Ces travaux sont évalués sur la base des quantités et des prix unitaires fixés par la RADEEMA.;
• La T.V.A de 14 % sur le montant de la P.P.E et des travaux de raccordement;
• La T.V.A de 20 % sur le montant des peines et soins;

Electricité

• Participation MT : Base de calcul de l’estimation de la puissance);
• Frais d’études;
• Travaux de raccordement au réseau Moyenne Tension;
• Peines et soins correspondant à 10% des travaux In Site et des travaux de raccordement. Ces travaux sont évalués sur la base des quantités et des prix unitaires fixés par la RADEEMA;
• TVA 14% sur la participation MT et les travaux de raccordement Moyenne tension;
• TVA 20% sur les frais d’études et les peines et soins