Cas d’un immeuble

Eau et assainissement

Eau

• La participation à l’infrastructure (au m3);
• L’extension et le renforcement du réseau L’extension et le renforcement du réseau sont évalués sur la base de la formule du cahier de charges de la RADEEMA;
• Les frais de branchement;
• Les peines et soins représentant 10 % de la valeur de l’extension du réseau et des frais de branchements;
• La T.V.A de 14 % sur l’extension et le renforcement du réseau, les frais de branchements et la participation au m3;
• T.V.A 20 % sur les peines et soins;

Assainissement

• La participation au 1er établissement;
• Les travaux de raccordement au réseau public;
• Les peines et soins correspondant à 10 % du montant des travaux de raccordement;
• La T.V.A de 14 % sur le montant de la P.P.E et des travaux de raccordement;
• La T.V.A de 20 % sur le montant des peines et soins;

Electricité

Le devis d’électrification est constitué des éléments suivants selon la valeur de la puissance estimée :

A-Puissance estimée ≥ 40 KVA) :

• Participation MT (Moyenne Tension);
• Quôte part aux frais du poste (si le projet est à alimenter par un poste MT/BT existant);
• Quôte part aux frais réels de construction, d’équipement et de raccordement du poste (si le projet est à alimenter à partir d’un nouveau poste dont le local sera cédé par le promoteur). Dans ce cas, le prix du génie civil est déduit du devis si le promoteur se charge de son aménagement;
• Frais d’approbation des projets techniques et frais de réception des installations intérieures ;
• Frais de branchement Basse Tension du projet;
• Peines et soins correspondant à 10% des frais de branchement Basse Tension et Moyenne Tension;
• TVA 14% sur la participation et la quôte part aux frais du poste;
• TVA 20% sur les frais d’approbation et de réception et les peines et soins.

B-Puissance estimée (1) < 40 kVA

• Participation BT;
• Frais d’approbation des projets techniques et frais de réception des installations intérieures;
• Frais de branchement Basse Tension du projet;
• Peines et soins correspondant à 10% des frais de branchement Basse Tension et Moyenne Tension;
• TVA 14% sur la participation;
• TVA 20% sur les frais d’approbation et de réception et les peines et soins.