Accord sur devis

Après paiement des devis, la RADEEMA met à la disposition du promoteur pour le cas des lotissements et des ensembles immobiliers, un dossier technique constitué de :

Eau

• Un cahier des clauses techniques particulières;
• Un métré estimatif;
• Un tracé en plan.

Assainissement

• Un dossier technique assainissement approuvé.

Electricité

• Cahier des conditions particulières et techniques;
• Bordereau des prix;
• Plan des réseaux BT et EP correspondants aux travaux In Site;
• Plan des traversées.

De sa part, Le promoteur doit remettre à la RADEEMA et pour chaque métier :

• Le protocole d’accord signé en deux exemplaires;
• Les coordonnées de l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux in- site;
• Une copie du marché;
• Le cahier des clauses techniques particulières signé et paraphé par le promoteur et l’entreprise;