Type d'usage Eau

Type d’usage Conditions d’attribution
Usage domestique Maisons, villas, appartements et locaux à usage d’habitation
Usage Hôtel Hôtels, clubs touristiques, maisons d’hôte justifiant l’activité hôtelière.
Industriels Usine dont l’usage de l’eau entre dans le processus de fabrication.
Préférentiels Bains maures, douches et bornes fontaines gérées par des associations ou coopératives et collectivités locales.