N° contrat :
Ce code est la clé d’identification de votre police d’abonnement.
N° client :
C'est le numéro d'identification du compte client regroupant plusieurs abonnements en différents points de desserte eau et électricité.
Tournée (Code d’identification du lieu de consommation) :
Ce code est la clé d’identification de votre lieu de consommation.
NB: Les 3 identifiants ci-dessus figurent sur les contrats d'abonnement et les factures de consommation d'eau et d'electricité. Aussi le client est tenu d'en rappeler un d'entre eux lors de toute demande d'information ou réclamation écrite ou orale a fin d'en faciliter le traitement.
Nom et adresse :
vérifiez que votre nom et adresse sont exacts. Signalez-nous toute correction auprès de votre Agence ou par courrier en rappelant les identifiant ci-dessus.
Ancien Index :
il s’agit de la consommation relevée sur votre compteur à la date mentionnée, correspondant à votre facture précédente.
Nouvel index :
index enregistré par le compteur pendant la période de facturation.
Ancienne date de relève :
Il s’agit de la consommation relevée sur votre compteur à la date indiquée. Si le relevé n’a pas été effectué à cette période, du fait de l’inaccessibilité de votre compteur, cet index n’apparaît pas sur votre facture et votre consommation est estimée sur la base de vos consommations moyennes passées.
Nouvelle date de relève :
la date de relève de nouvel index.
Nombre de jour de consommations :
c’est la différence entre la nouvelle et l’ancienne date de relève.
Consommation :
c’est la différence entre le nouveau et l’ancien index. Il s’agit du volume consommé qui vous est facturé, avec le nombre de jours correspondant à la période de consommation. Cette consommation est exprimée en kWh (kilo Watts heure) pour l’électricité et en m3 (mètres cubes) pour l’eau
Date limite de paiement :
Passé cette date, tout défaut de paiement entraînera la suspension des fournitures et l’application de frais de retards.
Période de consommation :
La période de consommation qui vous est facturée est indiquée clairement en face de l’intitulé du service facturé. Elle correspond généralement à une période de 30 jours. Cette période est nettement supérieure ou inférieure à 30 jours, il s’agit d’une facture exceptionnelle suite à une demande, à une refacturation ou à un changement de compteur par exemple.
Tarifs basés sur les tranches de consommation (tarifs domestiques, particuliers et éclairage privé) définis par l’État :
Pour une période de consommation mensuelle, la réparation de votre consommation se fera dans le cadre des tranches suivantes conformément aux lois en vigueurs: Pour les périodes de relevé ne correspondant pas à 30 jours, le respect des tranches est néanmoins garanti grâce au calcul de votre moyenne de consommation quotidienne.
| Tranche de consommation mensuelle | Eau (m3) | Assainissement (m3) | Électricité (kWh) |
| Tranche 1 | 0 à 6 | 0 à 6 | 0 à 100 |
| Tranche 2 | 6 à 20 | 6 à 20 | 100 à 200 |
| Tranche 3 | 20 à 40 | 20 Plus | 200 à 500 |
| Tranche 4 | 40 Plus | | 500 plus |
TVA ET AUTRES TAXES :
Une seule ligne de TVA récapitule les différents taux de TVA applicables:
- 7% Consommation Eau & Assainissement ;
- 14% pour la consommation d’électricité
- 20% pour les travaux et frais d’interventions techniques
La Taxe pour la Promotion du Paysage Audiovisuel National (TPPAN), fixée par l’État, est calculée sur la base du montant de votre consommation d’électricité et plafonnée à 100 Dhs. Elle est intégralement reversée à l’État.